CONDITIONS GÉNÉRALES DE COACHING

Précontractuelles et ultérieures
Élan Amoureux Coaching — Sandra Capizzi

 

1. Objet des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir le cadre de l’accompagnement proposé par Élan Amoureux Coaching, activité exercée par Sandra Capizzi en personne physique.

Elles précisent les droits et obligations respectifs du coach et du/des client(s), dans le respect de la législation en vigueur.

Elles sont applicables dès la première séance, qu’elle soit précontractuelle ou ultérieure, et restent en vigueur après la signature d’un contrat de mission de coaching, sauf indication contraire figurant dans celui-ci.

2. Champ d’application des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Élan Amoureux Coaching, quel que soit leur mode de réalisation et quel que soit le moment où elles sont réalisées (avant, pendant ou après une mission de coaching).
Elles incluent également les échanges et accompagnements réalisés entre les séances, ainsi que toutes prestations proposées de manière indépendante, sauf disposition autre convenue entre les parties, que ce soit en dehors ou au sein du contrat de mission de coaching.

En cas de signature d’un contrat de mission, les dispositions dudit contrat prévaudront sur les présentes Conditions Générales, qui continueront néanmoins à s’appliquer de manière complémentaire pour les aspects non couverts par le contrat, sauf stipulation contraire expresse dans le contrat de mission.

 

3. Nature du coaching proposé

Le coaching est une activité d’accompagnement personnalisé visant à aider le / les client(s) à atteindre ses / leurs objectif(s) relationnel(s) et personnel(s), dans le cadre d’une démarche centrée sur le présent et tournée vers l’action.

Le coaching ne constitue ni une thérapie ni un service de conseil, et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou à toute autre forme de prise en charge professionnelle.

Le / les client(s) conserve(nt) sa / leur pleine responsabilité quant aux décisions prises pendant ou après l’accompagnement, ainsi que de l’utilisation des informations, outils et propositions partagés au cours de l’accompagnement.

4. Engagement du / des client(s)

La participation à toute première séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Le / les client(s) s’engage(nt) à :

• participer activement aux séances de coaching ;
• fournir des informations honnêtes, sincères et complètes, afin de favoriser l’efficacité de l’accompagnement ;
• respecter les principes de respect mutuel, de courtoisie, et de sécurité relationnelle propres au cadre de l’accompagnement, tant pendant les séances que dans les échanges réalisés entre les séances, et ce quel que soit le mode de réalisation des prestations ;
• respecter les règles énoncées dans les présentes Conditions Générales, ainsi que celles du contrat de mission de coaching qui pourra être signé ultérieurement ;
• respecter la législation en vigueur, notamment le droit belge en vigueur au moment de la prestation.

5. Première séance et séances précontractuelles

• Les premières séances ont pour objet d’analyser la demande du ou des client(s), de clarifier les objectifs éventuels de l’accompagnement, et de poser les bases d’un éventuel contrat de mission de coaching.
  Jusqu’à la signature d’un tel contrat, les présentes Conditions Générales s’appliquent, et le / les client(s) accepte(nt) leurs termes en participant aux séances.
• Ces séances ne constituent pas en elles-mêmes un engagement contractuel au-delà de la durée de la séance concernée.
• Elles sont facturées au tarif en vigueur pour les séances individuelles ou de couple, selon le type de prestation réalisée.
• Toutes séances ponctuelles ou toute séance non régie par un contrat de mission formalisé restent encadrées par les présentes Conditions Générales.

6. Annulation, report, absence, retard, imprévus et force majeure

Du côté du / des client(s)
Toute séance annulée ou reportée par le / les client(s) doit l’être au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 h avant la séance) ou d’absence sans préavis, la séance sera due en totalité et pourra être facturée au tarif en vigueur du service concerné.

Si un motif de force majeure est dûment justifié (par tout élément crédible, justificatif ou explication recevable), ou si une circonstance exceptionnelle est signalée dès que possible, aucune facturation ne sera appliquée.
Cela reste valable même en cas d’impossibilité de prévenir à l’avance, si la force majeure est réelle et justifiable a posteriori.

En cas de retard du / des client(s), la séance se terminera à l’heure initialement prévue, sans compensation ni prolongation, sauf accord exceptionnel sur place si la disponibilité du coach le permet.

En cas de retard significatif justifié, le coach pourra proposer :
• soit de poursuivre dans le temps restant ;
• soit, si ses disponibilités le permettent, de prolonger ou de reprogrammer sans frais.

En cas de retard significatif non justifié, ou si le retard empêche la tenue effective de la séance, celle-ci sera considérée comme manquée et facturée, sauf décision contraire du coach.

Avant facturation définitive dans le cas d’une absence ou annulation tardive, le coach peut contacter le / les client(s) pour recueillir tout élément justifiant une force majeure. Le client dispose alors de 48 heures pour fournir une explication crédible.
Passé ce délai, la facturation devient définitive, sauf appréciation contraire du coach.

En toute circonstance, le coach se réserve la possibilité d’apprécier chaque situation au cas par cas et d’annuler ou maintenir la facturation selon la relation de confiance et la nature de l’empêchement.

Du côté du coach (annulation, retard ou absence)
Si une séance est annulée ou reportée par le coach, une nouvelle date sera fixée d’un commun accord, sans frais supplémentaires pour le / les client(s).

En cas d’absence imprévue du coach (oubli, empêchement de dernière minute, cas de force majeure), une nouvelle date sera proposée, ou une compensation sera convenue ensemble.

En cas de retard du coach :
• Si le retard est mineur, la séance pourra être maintenue sans prolongation systématique.
• Si le retard est significatif, une solution équitable sera proposée : prolongation, reprogrammation ou ajustement tarifaire.

Force majeure et imprévus
En cas de force majeure ou d’indisponibilité indépendante de sa volonté (maladie, incident grave, panne technique, etc.), Sandra Capizzi s’engage à prévenir dans les meilleurs délais.
Une solution de remplacement ou de report sera alors proposée.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de force majeure.

7. Responsabilité en cas de dégâts matériels

Le / les client(s) sont tenus de respecter les lieux, le mobilier et le matériel mis à disposition durant les séances.

Le client ou les clients sont responsables de tout dégât matériel causé aux locaux ou à l’équipement d’Élan Amoureux Coaching pendant les séances de coaching.

En cas de dommage, les réparations ou le remplacement nécessaire seront facturés au / aux client(s).

Le coach ne saurait être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou du vol des effets personnels apportés par le / les client(s) lors des séances.

Lors des séances à distance, le coach ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques, matérielles ou de connexion survenant du côté du / des client(s), ni des dommages éventuels causés à leur propre matériel.

8. Confidentialité

Le coach s’engage à une stricte confidentialité concernant les informations échangées au cours des séances ou par tout autre moyen de communication.

Cette obligation de confidentialité s’applique également aux documents, supports et contenus partagés par le / les client(s) dans le cadre de l’accompagnement.

Elle ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de danger grave et imminent pour l’intégrité physique ou morale d’une personne, ou en cas de demande légale formulée par une autorité compétente.

Le / les client(s) s’engage(nt) également à respecter la confidentialité des contenus de l’accompagnement et à ne pas diffuser, sans autorisation préalable du coach, tout contenu écrit, verbal ou audiovisuel issu des séances ou des échanges associés.

Dans le cadre des séances à distance, le / les client(s) s’engage(nt) à veiller à suivre les séances dans un environnement garantissant leur propre confidentialité, sans la présence de tiers non autorisés, sauf accord exprès entre les parties.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.
Elles sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre de la relation de coaching, sur la base de l’exécution du contrat, du respect d’obligations légales ou du consentement explicite du client pour certains traitements spécifiques.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

Le / les client(s) peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : info@elan-amoureux-coaching.com.

Les informations complètes sont disponibles dans la Politique de confidentialité, consultable ici : https://www.elan-amoureux-coaching.com/politique-de-confidentialite.
Une version papier peut être remise sur simple demande.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes ou de la relation de coaching relève de la compétence exclusive des juridictions belges.
Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

11. Communication digitale, formulaires et présence en ligne

Élan Amoureux Coaching utilise divers canaux de communication numérique : réseaux sociaux (Facebook, Instagram…), messageries (Messenger, Instagram Direct…), annuaires professionnels, ainsi que des formulaires en ligne pour la prise de rendez-vous, les inscriptions ou demandes d’information.

Les contenus diffusés via ces canaux sont informatifs ou promotionnels, et ne remplacent pas un accompagnement personnalisé.

Les données collectées via ces supports (nom, prénom, adresse e-mail, message, etc.) sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), conformément aux principes précisés au point 9 – Protection des données personnelles et dans la Politique de confidentialité d’Élan Amoureux Coaching.

Il est rappelé que toute utilisation de services externes (réseaux sociaux, messageries, formulaires) implique également l’acceptation des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces plateformes.

Un site internet pourra être mis en ligne ultérieurement. S’il utilise des cookies ou des outils de suivi, les modalités d’utilisation et de traitement des données personnelles associées seront détaillées dans la Politique de confidentialité.

Toute offre ou contenu diffusé via ces canaux est soumis aux présentes Conditions Générales. Aucun achat en ligne n’est actuellement proposé. Si tel devait être le cas, des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes seront fournies au moment de l’achat.

12. Déclaration de consentement pour les premières séances

La participation à toute première séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Le / les client(s) reconnaissent avoir eu la possibilité de consulter ces Conditions Générales préalablement à la première séance.
Celles-ci sont accessibles via les principaux supports de communication d’Élan Amoureux Coaching, et peuvent également être transmises sur simple demande par e-mail.
Une copie électronique ou papier des présentes CG peut être remise à tout moment, sur demande expresse du / des client(s).

Dans l’attente de la signature d’un contrat de mission de coaching, ces Conditions Générales s’appliquent intégralement à toutes les séances réalisées.

Lors de la première séance, un accord de participation est présenté au(x) client(s), précisant le cadre d’intervention, les responsabilités respectives, les conditions de confidentialité, ainsi que les modalités générales de l’accompagnement.

Cet accord est habituellement lu, approuvé et signé lors de cette première rencontre, qu’elle soit en présentiel ou à distance.

En cas d’empêchement ou d’oubli, la signature peut être reportée à une séance ultérieure, sans remettre en cause l’application des présentes Conditions Générales.

Une copie de cet accord peut être remise ou envoyée au(x) client(s) sur simple demande.

 

13. Évolution vers un contrat de coaching

Dans le cadre d’un accompagnement en Love Coaching ou en Coaching de Couple, les premières séances peuvent être consacrées à l’accueil de la situation du / des client(s), à l’exploration de leurs besoins et objectifs, et à la construction progressive d’un contrat de mission de coaching personnalisé lorsque cela est opportun.

Lorsque cet engagement est envisagé, un contrat de mission sera proposé au / aux client(s), reprenant les termes de la relation de coaching, les objectifs définis et les modalités de travail convenues.

Les prestations ponctuelles (ateliers, événements, séances isolées hors parcours de coaching) ne sont pas concernées par ce processus et sont régies par les présentes Conditions Générales.

Dans le cadre d’une mission de coaching, les présentes Conditions Générales continueront à s’appliquer de manière complémentaire pour tout ce qui n’est pas expressément mentionné ou dérogé dans le contrat.

14. Premières séances, analyse de la demande et évolution vers contrat

Les premières séances de coaching ont pour objet d’analyser la demande du / des client(s), de clarifier leurs besoins, attentes et objectifs, et d’évaluer si une mission de coaching peut être envisagée.
Elles permettent au coach de déterminer si le coaching proposé par Élan Amoureux Coaching constitue une réponse appropriée à la situation présentée et si les conditions nécessaires à un engagement formel sont réunies (motivation, posture, pertinence de la demande, etc.).

À l’issue de cette phase d’analyse :

• Élan Amoureux Coaching peut accepter la mission de coaching et proposer un contrat formalisant l’engagement mutuel, reprenant les objectifs définis et les modalités de travail convenues ;
• Ou refuser la mission, si les objectifs du / des client(s) ne relèvent pas du champ d’accompagnement proposé, ou si Sandra Capizzi (Élan Amoureux Coaching) estime que les conditions ne sont pas réunies pour initier un accompagnement structuré.

Le / les client(s) reconnaissent que leur participation à ces premières séances ne vaut pas engagement automatique de la part du coach. Elle constitue une phase exploratoire, préalable à toute mission formalisée.

En cas de refus, Élan Amoureux Coaching peut, à titre indicatif et sans engagement, suggérer au / aux client(s) de se tourner vers d'autres professionnels (par exemple psychologues, thérapeutes, conseillers conjugaux, services spécialisés).
Toute décision de suivre ces recommandations relève entièrement de la responsabilité du / des client(s). Élan Amoureux Coaching ne saurait être tenue responsable de la qualité, de l’éthique ou de l’efficacité des prestations fournies par les tiers éventuellement évoqués.

Le refus d’une mission de coaching n’engendre aucun frais supplémentaire, en dehors des séances déjà réalisées (y compris la séance au cours de laquelle le refus est exprimé).

Les prestations ponctuelles – telles que les ateliers, événements, conférences, séances isolées ou découvertes – ne relèvent pas de cette procédure d’analyse préalable et ne donnent pas lieu à un contrat de mission, sauf mention contraire explicite communiquée au moment de la réservation.
Elles sont régies uniquement par les présentes Conditions Générales.

 

15. Tarification et modalités de paiement

Les séances de coaching proposées dans le cadre de la relation précontractuelle sont facturées comme suit :

• 60 euros par séance (individuelle) ;
• 75 euros par séance (en couple).

Ces séances ne sont en aucun cas gratuites.
Elles sont payantes même en cas de non-conclusion du contrat final.

Le paiement de chaque séance est dû à la fin de celle-ci, sauf stipulation contraire.

Le paiement peut être effectué :

• en espèces ;
• par application bancaire ;
• par virement bancaire en cas de facturation ;
• ou, pour les prestations à distance, par tout moyen de paiement en ligne communiqué par Élan Amoureux Coaching au moment de la prise de rendez-vous.

Après la signature du contrat de mission de coaching, les modalités de paiement pourront être adaptées selon les termes dudit contrat.

Les conditions spécifiques applicables aux éventuels packs ou formules proposés dans le cadre de prestations spécifiques (ateliers, événements, missions de coaching) seront précisées, le cas échéant, dans le contrat de mission ou dans les documents d’inscription afférents.

16. Offres spéciales, réductions et formules spécifiques

Élan Amoureux Coaching se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des offres promotionnelles : offres spéciales, réductions, conditions préférentielles, formules de suivi ou tarifs adaptés (par exemple dans le cadre d’un salon, d’un événement, d’une campagne spécifique, d’un bon de réduction, d’un code promotionnel ou d’une session découverte).

Ces avantages sont strictement valables dans les conditions et délais spécifiés lors de leur communication, et uniquement pour les prestations concernées. Ils ne sont ni rétroactifs, ni cumulables avec d’autres remises, sauf mention contraire explicitement indiquée.

Les conditions détaillées de chaque offre sont toujours précisées par écrit au moment de la réservation ou de l’inscription, et peuvent être présentées sous la forme d’un support spécifique remis au(x) client(s).

Ces offres ne modifient pas les présentes Conditions Générales, sauf mention contraire écrite et explicite dans l’offre concernée.

17. Propriété intellectuelle et protection des contenus numériques

L’ensemble des contenus, outils, supports, visuels, documents, textes, images, logos, sons ou vidéos transmis dans le cadre de l’activité Élan Amoureux Coaching est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Sandra Capizzi, sauf mention contraire explicite.

Ces éléments sont destinés exclusivement à un usage personnel, dans le cadre du coaching convenu avec le client.
Toute reproduction, diffusion, partage, modification, adaptation, exploitation commerciale ou professionnelle, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit (papier, numérique, audiovisuel, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Cela inclut notamment – de façon non exhaustive – les :
• supports PDF,
• vidéos,
• fiches outils,
• fichiers audio,
• replays,
• trames de travail,
• questionnaires d’auto-évaluation,
• ou tout autre document numérique ou imprimé remis dans le cadre des prestations.

Le nom commercial “Élan Amoureux Coaching”, ses visuels, concepts, formulations et méthodes sont également protégés. Toute atteinte à ces droits fera l’objet des poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

 

18. Utilisation de la vidéo et des enregistrements

Dans le cadre de ses prestations, Élan Amoureux Coaching peut recourir à des enregistrements vidéo ou audio, réalisés dans ses locaux (potentiellement équipés d’un système de vidéosurveillance) ou dans le cadre de séances à distance (visioconférence, plateformes en ligne, etc.).

Les enregistrements ont pour finalités :
• garantir la sécurité du coach et du / des client(s) ;
• permettre, avec le consentement exprès du / des client(s), une relecture ou réécoute à des fins d’analyse, d’autoévaluation ou d’observation des progrès ;
• contribuer à l’amélioration continue des pratiques professionnelles du coach.

Lorsque l’enregistrement est activé :
• une information préalable claire est systématiquement transmise au / aux client(s), à l’oral et/ou par écrit selon le contexte ;
• en cas d’enregistrement dans les locaux, un affichage conforme à la législation belge (loi du 21 mars 2007 relative à la vidéosurveillance) est apposé de manière visible.

Les enregistrements ne sont consultés que par Sandra Capizzi (Élan Amoureux Coaching) et, le cas échéant, par le / les client(s) eux-mêmes, dans le cadre du coaching, et uniquement avec leur consentement explicite.

Le / les client(s) peuvent refuser que ces enregistrements soient utilisés à des fins d’analyse ou de suivi. Dans ce cas, les fichiers resteront strictement à usage sécuritaire et ne seront ni exploités, ni visualisés dans le cadre de l’accompagnement.

Les enregistrements constituent des données à caractère personnel et sont traités conformément :
• au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• aux dispositions du Point 9 des présentes Conditions Générales ;
• à la Politique de confidentialité applicable.

Ils ne seront jamais partagés avec des tiers, sauf :
• en cas d’obligation légale (réquisition judiciaire, demande des autorités compétentes) ;
• ou en cas de danger grave et immédiat pour l’intégrité physique ou psychique d’une personne.

 Durées de conservation :

Aucun enregistrement ne fera l’objet d’une diffusion publique, ni d’une exploitation commerciale ou pédagogique externe, sauf accord écrit, distinct et préalable du / des client(s).

Cette disposition s’applique à l’ensemble des prestations proposées par Élan Amoureux Coaching, y compris :
les séances ponctuelles, les séances précontractuelles, les suivis réguliers, les ateliers, événements, sessions découvertes et prestations à distance.

"Les enregistrements sont traités comme des données personnelles et gérés conformément à la Politique de confidentialité d’Élan Amoureux Coaching, notamment en ce qui concerne leur durée de conservation, leur sécurisation et vos droits d’accès, de rectification ou de suppression."

19. Fin de l’accompagnement
    L’accompagnement est considéré comme terminé lorsqu’aucun contact ou reprise de séance n’a eu lieu pendant une période continue de six (6) mois, sauf accord écrit contraire.
    Cette clôture peut survenir de manière formelle (décision explicite de l’une ou l’autre des parties) ou tacite (absence prolongée de contact ou d’activité).
    Aucune obligation de relance ou de suivi automatique ne peut être exigée de la part d’Élan Amoureux Coaching une fois ce délai dépassé.
    Les données personnelles associées à l’accompagnement sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Élan Amoureux Coaching, consultable ici : [lien cliquable ou mention “via QR code”].
20. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis ou utilisés dans le cadre des prestations d’Élan Amoureux Coaching — incluant, sans s’y limiter, les outils, supports, visuels, documents, textes, images, logos, sons, vidéos, concepts et méthodes — est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, etc.).

Ces éléments sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial par le ou les client(s), dans le cadre du coaching convenu.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation partielle ou totale de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Sandra Capizzi (Élan Amoureux Coaching), est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Le nom commercial « Élan Amoureux Coaching », son identité visuelle, ainsi que l’ensemble des concepts, approches et méthodes développés dans ce cadre, sont également protégés à ce titre.

21. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
    En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable.
    À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
22. Non-responsabilité en cas de séparation du couple

Dans le cadre des prestations proposées par Élan Amoureux Coaching, et notamment dans le cadre du Coaching de Couple, il est expressément précisé que le coaching n’exerce aucune influence décisionnelle sur l’avenir de la relation du couple.

Le coaching de couple est un accompagnement visant à soutenir la communication, la compréhension mutuelle et la réflexion commune sur la relation.
Le coach n’encourage ni ne décourage une décision de poursuite ou de séparation de la relation.
Les choix effectués par le / les client(s), qu’ils surviennent pendant ou après l’accompagnement, relèvent de leur seule responsabilité.

En conséquence, Élan Amoureux Coaching et Sandra Capizzi ne sauraient être tenus responsables :

• d’une décision de séparation ou de toute autre décision personnelle prise par l’un ou l’autre des partenaires ;
• des conséquences personnelles, relationnelles, familiales, matérielles ou juridiques pouvant en découler.

Dans le cadre d’un accompagnement explicitement orienté vers une séparation consciente (lorsque tel est l’objectif formalisé d’un commun accord avec les deux partenaires en Coaching de Couple, ou défini dans le cadre d’un accompagnement individuel en Love Coaching), le processus de coaching vise à faciliter un cheminement respectueux et accompagné, sans garantir de résultat ni imposer de modalité particulière à la séparation.

Cette clause s’applique également :

• aux prestations de Love Coaching, lorsque des décisions personnelles ou relationnelles (notamment une séparation) surviennent dans le parcours de la personne coachée ;
• aux séances précontractuelles, ponctuelles ou autres prestations proposées par Élan Amoureux Coaching.

23. Mise à jour des présentes Conditions Générales
    Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Élan Amoureux Coaching, sans préavis.
    La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation (séance, atelier, événement ou autre service convenu).

Toute modification substantielle affectant les droits ou obligations des clients sera communiquée au(x) client(s) concerné(s), lorsque cela est pertinent.
Ces conditions peuvent être amenées à évoluer. Toute mise à jour sera communiquée aux clients concernés et publiée sur les supports de communication utilisés par Élan Amoureux Coaching.

24. Dispositions générales
    Les présentes Conditions Générales constituent, sauf stipulation contraire dans un contrat écrit spécifique, le cadre contractuel applicable entre Élan Amoureux Coaching et le(s) client(s) pour l’ensemble des prestations convenues.
    Elles prévalent sur tout accord verbal ou écrit antérieur portant sur les mêmes objets, à l’exception des contrats spécifiques signés entre les parties, qui primeront en cas de contradiction.
    Toute modification ou dérogation aux présentes devra faire l’objet d’un accord écrit.
    L’acceptation des présentes Conditions Générales emporte reconnaissance expresse et complète de leur contenu.
25. Clause d'inexécution / force majeure

En cas d’impossibilité d’exécuter une prestation pour cause de force majeure (ex. : maladie, panne majeure, problème technique), Élan Amoureux Coaching s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution de remplacement ou de report, sans indemnité.

26. Protection contre l’usage abusif des contenus numériques

Toute utilisation abusive ou détournée des supports numériques transmis (PDF, vidéos, replays, outils d’auto-coaching, etc.) est interdite. Ces contenus sont réservés à un usage personnel et ne peuvent faire l’objet d’un partage ou d’une diffusion sans autorisation.

27. Mise à jour des Conditions Générales

Ces conditions peuvent être amenées à évoluer. Toute mise à jour sera communiquée aux clients concernés et publiée sur les supports de communication utilisés par Élan Amoureux Coaching.

Dernière mise à jour : 19 juin 2025